Le mois de décembre est à nos portes, c’est donc le moment idéal pour faire un peu de planification de fin d’année. La liste des dates importantes d’ici le 31 décembre 2023 et pour 2024 vous permettra de prendre de l’avance sur l’année à venir et de mieux planifier les sorties de fonds.  Une bonne planification de fin d’année permet également de se préparer à ce qui peut être fait avant la fin de l’année pour obtenir un résultat plus optimal au moment de la saison des impôts.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Les REER constituent l’un des instruments fiscaux les plus connus au Canada pour épargner en vue de la retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt et les revenus et les plus-values qu’elles génèrent restent exonérés d’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés du régime.

Le plafond annuel de cotisation est calculé en pourcentage du revenu professionnel de l’année précédente, ajusté en fonction de certaines cotisations de retraite versées par l’employeur. La cotisation maximale pour 2023 est plafonnée à 30 780 $ et à 31 560 $ en 2024. Il faut être prudent lorsque l’on cotise à son REER, car toute cotisation excédentaire dépassant 2 000 $ est soumise à une pénalité de 1 % par mois jusqu’à ce que la cotisation excédentaire soit retirée ou que les droits de cotisation soient augmentés. La date limite pour verser des cotisations déductibles pour l’année fiscale 2023 est le 29 février 2024.

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Les personnes qui auront 71 ans en 2023 ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour convertir leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en FERR. Les personnes qui sont toujours sur le marché du travail et qui disposent encore de droits de cotisation à un REER peuvent envisager de verser une dernière cotisation à leur propre compte REER en décembre 2023.

Toute cotisation dépassant les droits de cotisation de 2023 entraînera une pénalité de l’ordre de 1 % par mois de la cotisation excédentaire, mais donnera droit à une déduction fiscale en 2024 ou au cours d’une année ultérieure. Les contribuables qui peuvent encore augmenter leurs droits de cotisation à un REER et dont le conjoint est âgé de moins de 71 ans peuvent également envisager de cotiser au REER du conjoint, car ces cotisations continuent d’être déductibles d’impôt.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Un CELIAPP est un régime enregistré destiné aux acheteurs d’une première maison afin de les aider à épargner en vue de l’achat d’un premier logis. Seule une personne admissible peut ouvrir un compte CELIAPP: elle doit être âgée d’au moins 18 ans (ou 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut et au Yukon) et ne pas excéder 71 ans au 31 décembre de l’année, être résidente du Canada et acheter une maison pour la première fois.

Aux fins de l’ouverture d’un compte CELIAPP, une personne est considérée premier acheteur si elle n’a jamais vécu, au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes, dans un logement admissible qui constituait une résidence principale dont la personne ou son époux ou conjoint de fait était propriétaire ou copropriétaire.

La cotisation maximale à un CELIAPP est de 8 000 $ par an et la cotisation maximale à vie est de 40 000 $.  Les cotisations sont déductibles d’impôt, sauf si elles ont été transférées d’un compte REER.  Les revenus générés par le CELIAPP sont exonérés d’impôt et les retraits sont également exonérés d’impôt si les fonds sont utilisés pour l’achat d’une première maison. Un CELIAPP ne peut exister pendant plus de 15 ans et si une habitation admissible n’est pas achetée, un transfert vers un compte REER est possible sans conséquences négatives. Un compte CELIAPP peut être utilisé conjointement avec le régime d’accession à la propriété si toutes les conditions sont remplies.

À l’heure actuelle, les comptes CELIAPP peuvent être ouverts dans les institutions financières suivantes, et d’autres suivront à l’avenir :

Banque de Montréal ● Banque nationale du Canada ● Banque Scotia ● EQ Bank ● Questrade ● TD ● Fidélité ● Banque Royale du Canada ● Wealthsimple