Planification successorale 101 : une démarche patrimoniale conçue spécifiquement pour les familles canadiennes fortunées

Lorsqu’un patrimoine est le fruit des efforts d’une vie, la planification successorale s’avère alors moins une question de documents que d’orientation globale. Pour les familles canadiennes fortunées en particulier, une bonne planification successorale est la pierre angulaire pour que la richesse se perpétue à travers les générations.

Plusieurs pensent que la planification successorale se limite à éviter l’homologation ou à désigner des bénéficiaires. Mais en vérité il s’agit d’une démarche infiniment plus stratégique qui vise à préserver la valeur du patrimoine, à minimiser le fardeau fiscal pour la famille et à créer un cadre structurel qui permettra un transfert en toute clarté et avec intention aux générations suivantes. Qu’il s’agisse de gérer un portefeuille de biens immobiliers, des intérêts commerciaux ou des fiducies familiales, l’essentiel est de commencer tôt et de planifier délibérément.

Ce guide propose des stratégies de planification successorale fondamentales pour les familles bien nanties, et explique comment les mettre en pratique pour assurer la pérennité de l’héritage familial.

Pourquoi la planification successorale est-elle essentielle (surtout lorsque vous en avez plus à protéger)

La planification successorale n’est pas seulement une nécessité juridique, c’est avant tout un avantage stratégique. Sans un plan clair, même une fortune bien établie peut s’éroder d’une génération à l’autre en raison des impôts, de conflits familiaux ou de mauvaises décisions.

Au Canada, la planification successorale joue un rôle essentiel dans la gestion fiscale des gains en capitaux au moment du décès, qui en bout de ligne, peut considérablement réduire la valeur de la succession, et ce même s’il n’existe pas de droits de succession officiels. Au Québec, où il n’y a en effet pas d’homologation au sens traditionnel de la loi, tout règlement de succession suit néanmoins une procédure civile distincte qui requiert une planification toute aussi minutieuse. L’absence d’homologation ne signifie pas que les héritiers peuvent contourner les étapes formelles : la validation des testaments, la nomination d’un liquidateur, la préparation d’un inventaire détaillé et le règlement des impôts et des dettes sont autant d’éléments essentiels avant que la distribution ne puisse avoir lieu.

Une succession bien planifiée offre :

• des stratégies fiscales pour minimiser l’impôt au décès et pour les bénéficiaires
• une distribution claire des richesses et des responsabilités
• une protection contre les retards onéreux – même à l’extérieur des provinces où l’homologation est obligatoire
• un cadre de travail pour communiquer les valeurs familiales et les objectifs patrimoniaux.

Le testament est un point de départ, pas une stratégie globale

Bien entendu, avoir un testament est essentiel. Mais si votre plan successoral s’arrête là, sachez que vous laissez de l’argent sur la table et que vos intentions perdront en clarté. Un testament désigne les bénéficiaires et décrit la répartition des biens, mais il ne protège pas votre succession de l’érosion fiscale et ne favorise pas la constitution d’un patrimoine à long terme pour vos héritiers.

Dans le cadre d’une planification multigénérationnelle, le testament doit être accompagné d’outils juridiques supplémentaires, adaptés aux spécificités légales de votre province, tels que :

• Fiducies (entre vifs et testamentaires)
• Procurations (ou mandats, au Québec) pour vos biens et pour vos soins personnels
• Directives anticipées en matière de soins de santé

Ces outils permettent d’assurer la continuité, de préserver la confidentialité et de garder le contrôle, en particulier lorsque vous détenez des biens immobiliers situés dans d’autres juridictions, des intérêts commerciaux ou des portefeuilles d’investissement complexes. Au Québec, bien que l’homologation ne soit pas requise de la même manière, d’autres formalités – telles que la validation du testament et l’enregistrement du liquidateur – nécessitent également une coordination minutieuse afin d’éviter tous retards et imputabilités.

Cadre structurel pour constituer et transférer un héritage

Au-delà d’un testament, une bonne planification successorale exige un travail d’harmonisation entre les stratégies mises en place de votre vivant et vos intentions testamentaires en ce qui concerne la constitution, la préservation et le transfert du patrimoine d’une génération à l’autre. Pour les familles fortunées, les outils que vous choisissez – et le moment où vous les utiliserez – peuvent avoir une incidence majeure sur les impôts à payer, sur votre vie privée et sur le résultat final pour votre famille.

Des outils à vie pour faire croître et protéger votre patrimoine

Fiducies familiales (fiducies entre vifs)

Constituées de votre vivant, ces fiducies offrent de puissants avantages : partage des revenus avec les bénéficiaires, protection contre les créanciers ou en cas de rupture du mariage, et contrôle à long terme de l’utilisation des actifs. Elles sont particulièrement efficaces pour détenir des actions de sociétés privées ou des portefeuilles d’investissement.

Sociétés de portefeuille et structures d’entreprise

Utilisées pour consolider des intérêts commerciaux ou des actifs d’investissement, les sociétés de portefeuille peuvent simplifier la succession, différer l’impôt et séparer le risque d’exploitation des actifs qui constituent le patrimoine. Les réorganisations d’entreprises, y compris les gels de sociétés, s’intègrent souvent à la planification des fiducies pour un contrôle et un report d’impôt optimal.

Fondations caritatives et fonds conseillé par le donateur

Établis du vivant de leur créateur ou par voie testamentaire, ces instruments permettent de bénéficier de crédits d’impôt sur les dons, d’impliquer votre famille sur la voie de la philanthropie et de façonner un héritage imprégné des valeurs qui vous sont chères. Le cadre structurel qui sera mis en place joue un rôle crucial, en particulier si vous faites don de titres porteurs de gains non-réalisés ou d’actions de sociétés privées.

Outils testamentaires pour diriger et distribuer le patrimoine

Fiducies testamentaires

Créés par le biais de votre testament, ces fiducies vous permettent d’échelonner les distributions aux héritiers, de protéger les bénéficiaires vulnérables (exemple : en cas d’invalidité ou d’immaturité financière) et d’offrir des avantages en matière de partage des revenus post-mortem dans le cadre des règles fiscales en vigueur.

Testament double (couramment utilisé en Ontario)

Pour les clients détenant des actions de sociétés privées ou des actifs non publics, l’utilisation de deux testaments – l’un pour les actifs nécessitant une homologation et l’autre pour les actifs n’en nécessitant pas – peut réduire les frais d’homologation sans compromettre le contrôle juridique. Cette stratégie requiert une rédaction précise des testaments afin d’éviter toute révocation involontaire ou tout conflit entre les deux testaments. Le testament double peut également simplifier le règlement de la succession et réduire les impôts sur les biens situés dans des juridictions étrangères.

Planification fiscale et homologation : Protéger le patrimoine de l’érosion

L’une des plus grandes menaces qui pèsent sur le patrimoine destiné à perdurer sur plusieurs générations n’est pas la mauvaise gestion, mais bien l’imposition. Au Canada, votre succession est généralement réputée disposer des biens en capital à leur juste valeur marchande au moment du décès, ce qui peut donner lieu à un impôt substantiel sur les plus-values, en particulier sur les investissements ayant pris de la valeur, les biens immobiliers ou les actions de sociétés privées.

Les plans successoraux les plus efficaces vont au-delà de la structure de base – ils proposent des stratégies claires pour gérer, financer ou différer les obligations fiscales au moment du décès.

L’assurance-vie comme outil de liquidité

Les successions de grande valeur utilisent souvent l’assurance-vie pour fournir des liquidités au moment du décès, ce qui permet aux héritiers de s’acquitter de leurs obligations fiscales sans avoir à vendre des actifs essentiels tels qu’une entreprise familiale ou des biens immobiliers. Les polices d’assurance peuvent être détenues par une personne ou par une société, et le produit de l’assurance peut être utilisé pour préserver des actifs clés ou égaliser les héritages. Au Québec, il est essentiel de bien coordonner cet aspect avec les responsabilités du liquidateur afin d’éviter les retards administratifs.

Planification fiscale post mortem pour les actions privées

Sans planification adéquate, le décès d’un actionnaire peut entraîner une double imposition – une première fois au sein de la société et une seconde fois au niveau de l’actionnaire. Des techniques telles que la planification dite « du pipeline » ou les stratégies de report des pertes peuvent contribuer à atténuer ce risque. Ces techniques nécessitent une coordination minutieuse entre les conseillers juridiques et fiscaux et doivent être envisagées longtemps à l’avance.

Nuances en matière d’homologation et de juridiction

Bien que les frais d’homologation varient d’une province à l’autre et ne s’appliquent pas aux testaments notariés au Québec, l’administration d’une succession n’est jamais automatique. Au Québec, les testaments doivent encore être validés et les liquidateurs doivent être nommés et enregistrés. Dans des provinces comme l’Ontario, des outils tels que le testament double et les bénéficiaires désignés sur les comptes enregistrés (REER, CELI) peuvent réduire les risques d’homologation, mais ils doivent être soigneusement coordonnés pour éviter les conflits ou les résultats fiscaux imprévus.

Préparer la prochaine génération : Éducation et responsabilité financières

Il est possible de transmettre un patrimoine, mais la sagesse ne se transmet pas, elle s’enseigne. L’un des aspects les plus négligés en matière de planification successorale est la préparation de la prochaine génération à comprendre, à respecter et à gérer le patrimoine dont elle héritera un jour.

Plusieurs familles supposent que leurs héritiers « s’en sortiront tout seuls », mais l’absence d’éducation et d’engagement conduit souvent à des conflits, à de la confusion ou est à l’origine de perte de richesse. Pour les familles qui désirent faire des plans à long terme, l’éducation financière et la gouvernance familiale sont des éléments essentiels à ne pas négliger.

Comment préparer les héritiers à une gestion responsable du patrimoine :

• Organiser régulièrement des réunions de famille pour discuter des valeurs, des décisions financières et des objectifs à long terme.
• Introduire les concepts de gouvernance familiale tôt, tels que le rôle de chacun, le partage des responsabilités et les normes de communication.
• Offrir des opportunités d’apprentissage pratiques, comme par exemple en aidant les jeunes membres de la famille à ouvrir et à cotiser à un CELI ou CELIAPP, ou en participant à des prises de décisions par l’intermédiaire d’une fondation ou d’un fonds conseillé par le donateur.
• Soutenir l’éducation financière par le biais de programmes de formation adaptés à l’âge des participants.
• Inviter vos héritiers aux conversations financière avec vos conseillers dès le début, même si tous les détails financiers n’ont pas encore été communiqués, ce qui établit une relation de confiance et de continuité qui s’épanouira au fil du temps.

La préparation des héritiers n’est pas une conversation ponctuelle, c’est un processus. En impliquant la prochaine génération de manière réfléchie et précoce, vous ne la préparez pas seulement à recevoir des richesses, mais vous l’aidez à en devenir le gardien.

L’héritage au-delà de la richesse : Intégrer des valeurs dans votre plan

Un bon plan successoral transfère des actifs. Un plan successoral visionnaire transfère les valeurs familiales.

Pensez à joindre aux documents officiels des lettres de souhaits ou des déclarations de mission de la famille. Ces outils permettent d’exprimer clairement vos souhaits quant à l’utilisation du patrimoine et à ce qu’il représente. Si la philanthropie fait partie de votre héritage, le moment est venu d’impliquer la prochaine génération dans des initiatives caritatives, en lui donnant un but qui va au-delà des rendements financiers.

La planification successorale est un sport d’équipe

Aucun conseiller ne possède à lui seul toutes les réponses lorsqu’il s’agit de gérer et de transférer un patrimoine important. Pour les familles fortunées, la planification successorale est plus efficace lorsqu’elle est abordée dans le cadre d’une collaboration où les aspects juridiques, fiscaux, financiers et familiaux sont pleinement intégrés.

C’est là que le conseiller professionnel en Gestion globale de patrimoine familial (aussi connu sous l’appellation de « Family Office ») joue un rôle essentiel. Souvent formé dans une ou plusieurs disciplines – fiscalité, planification financière ou investissement – il apporte également un savoir précieux en matière de dynamique familiale, parfois complexe, ainsi qu’une expertise pointue pour attaquer les défis liés aux successions. Certains détiennent le titre certifié de FEA (Family Enterprise Advisor), qui atteste du niveau élevé de leurs aptitudes autant techniques qu’interpersonnelles en planification du patrimoine. Qu’ils travaillent avec des professionnels internes ou des partenaires externes, leur rôle est d’orchestrer une stratégie unifiée qui reflète vos objectifs à long terme.

Professionnels clés pour élaborer un plan successoral intégré :

• Avocat spécialisé en droit successoral : Veille à ce que les documents juridiques reflètent vos intentions et soient conformes à la législation provinciale.
• Fiscaliste : Conçoit des stratégies efficaces pour les plus-values, les dons de bienfaisance et la succession d’entreprise.
• Planificateur financier ou conseiller en gestion de patrimoine : Assure que les objectifs de placement s’harmonisent avec les objectifs successoraux et aide à impliquer la prochaine génération.
• Spécialiste de l’assurance : Structurer la couverture pour financer les obligations fiscales et préserver les actifs clés.

Dernière chose : C’est maintenant qu’il faut planifier sa succession

La planification successorale n’est pas réservée aux personnes âgées. Plus vous commencez tôt, plus vous avez de flexibilité et d’opportunités pour influencer les résultats.

Chez KERR, nous aidons les familles à naviguer à travers les complexités de la planification successorale avec clarté, attention et stratégie à long terme. Que vous révisiez un plan obsolète ou que vous en établissiez un pour la première fois, notre équipe est là pour vous aider à protéger ce qui compte le plus.

Prêt à entreprendre la planification de votre héritage familial ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour parler à un conseiller.