Chers résidents canadiens – Votre succession pourrait être assujettie à l’impôt successoral américain!
La plupart des canadiens croient qu’ils sont à l’abri de l’impôt successoral américain parce qu’ils vivent à l’extérieur des États-Unis. Cette simple présomption est erronée.
Les résidents canadiens qui ne sont pas citoyens américains sont effectivement assujettis à l’impôt successoral des États-Unis sur les éléments d’actifs situés aux États-Unis détenus au moment de leur décès (tels que biens immobiliers aux É.-U., actions américaines – détenues ou non dans un compte enregistré, polices d’assurance-vie américaines, action liée à une adhésion à un club de golf américain, véhicules immatriculés aux É.-U., etc.).
Si vous êtes un contribuable canadien résidant au Canada et que vous possédez des biens américains, sachez qu’il est possible de minimiser l’impôt et les frais de règlement de succession. Vos bénéficiaires apprécieront que vous ayez pris le temps d’optimiser la rentabilité de votre succession!
Pour les contribuables résidant au Canada, les impôts successoraux américains s’appliquent à tous les biens qu’ils détiennent aux États-Unis au moment de leur décès. Le taux d’imposition des successions commence à 18 % de la valeur de tous les éléments d’actifs américains, et peut atteindre un maximum de 40 % de la valeur des actifs excédant 1 million de dollars US. À noter : de la valeur totale des avoirs et non du gain en capital.
Heureusement, divers crédits pourront réduire, voire même éliminer cette obligation fiscale. Votre succession serait admissible à l’un ou l’autre des crédits suivants, soit le plus élevé des deux : un crédit global limité de 13 000 $ US (ce qui exempte les actifs d’une valeur de 60 000 $ US) ou au crédit global prévu dans l’accord fiscal entre le Canada et les États-Unis. Le crédit d’impôt de l’accord fiscal accorde une exemption similaire à celle offerte aux citoyens et résidents américains (laquelle a récemment été augmentée par la réforme fiscale américaine à 4 417 800 $ US pour l’année fiscale 2018), cependant cette exonération est calculée en fonction du ratio de la valeur des éléments d’actifs américains détenus par rapport à la valeur de votre succession mondiale. De plus, le crédit global relevant du traité fiscal pourrait être doublé si vous laissez vos actifs à un conjoint survivant résidant au Canada. Lorsque les actifs sont laissés à un conjoint citoyen américain, la déduction matrimoniale illimitée diffère notamment une portion ou toute votre charge fiscale successorale à votre conjoint survivant.
Après avoir calculé la valeur de vos éléments d’actifs américains et la valeur de votre succession mondiale en dollars américains, vous serez en mesure d’estimer le montant d’impôt que votre succession aura à payer en dollars américains ainsi que les crédits d’impôt applicables. Si vous pensez que votre succession ne sera pas assujettie à l’impôt successoral américain, elle peut tout de même avoir à produire une déclaration de revenus de succession aux États-Unis. En fait, si vous avez détenu des éléments d’actifs d’une valeur de 60 000 $ US ou plus, votre succession a l’obligation de produire une déclaration de revenus de succession (Formulaire 706-NA et une déclaration pour réclamer les avantages fiscaux faisant partie de l’accord fiscal) au plus tard neuf mois suivant votre décès. Cette exigence de produire une déclaration s’applique même s’il n’y a aucun impôt à payer après les crédits applicables. Dans certains cas, des agents de transferts d’éléments d’actifs américains peuvent tout simplement ne pas accepter de transférer les actifs à la succession jusqu’à ce que la succession ait obtenu un certificat de décharge du fisc.
Pour résumer, vous pourriez faire partie d’une des trois situations suivantes :
- Si vos éléments d’actifs américains valent 60 000 $ US ou moins : Vous n’êtes pas assujetti à l’impôt successoral américain et votre succession n’a pas à produire de déclaration d’impôt au nom de la succession aux États-Unis.
- Si vos éléments d’actifs américains valent plus de 60 000 $ US et que votre succession mondiale n’excède pas 11,2 millions $ : En raison du crédit global pondéré de l’accord fiscal, vous ne serez pas assujetti à l’impôt successoral américain si la valeur de votre succession ne dépasse pas 11,2 millions $. Toutefois, votre succession a l’obligation de produire une déclaration de revenus de la succession afin de réclamer les indemnités prévues dans le traité.
- Si vos éléments d’actifs américains valent plus de 60 000 $ et que votre succession mondiale dépasse 11,2 millions $ : Votre succession devra produire une déclaration de revenus successorale afin de réclamer les indemnités prévues dans l’accord et payer l’impôt américain dû par la succession.
L’augmentation de l’exemption de base adoptée le 22 décembre 2017, sera applicable à compter de l’année fiscale 2018 et est censée expirer à la fin de l’année 2025. Si aucune loi permanente n’est adoptée ou que d’autres changements sont effectués par le gouvernement entre-temps, le niveau d’exemption de l’impôt successoral américain reviendra au niveau de 2017.
Étant donné l’incertitude de l’avenir de la loi régissant l’impôt successoral américain, réduire le risque de devoir de l’impôt successoral américain devrait constituer un aspect important de toute planification successorale. Nous vous recommandons d’évaluer votre niveau de risque le plus tôt possible et d’examiner les différentes options de planification disponibles afin de minimiser le risque d’avoir à payer de l’impôt américain tant au niveau fédéral que dans l’état où vous détenez des actifs.
