Il existe de nombreux types de fiducies mis à votre disposition. Celle qui se démarque plus particulièrement pour les couples est la fiducie mixte au bénéfice du conjoint, en raison de ses caractéristiques uniques en matière de planification successorale.
Qu’est-ce qu’une fiducie mixte au bénéfice du conjoint ?
Avec une fiducie mixte au bénéfice du conjoint, le constituant et son conjoint, ensemble, ont le droit de recevoir la totalité des revenus de la fiducie qui surviennent avant le décès du conjoint survivant. Il convient également de noter que seuls le constituant et son conjoint ont le droit de recevoir ou d’utiliser le capital de la fiducie jusqu’au décès des deux conjoints. La définition de conjoint comprend les conjoints mariés, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
Voici les 8 principaux avantages d’une fiducie mixte au bénéfice du conjoint:
- Une fiducie mixte au bénéfice du conjoint accepte les actifs de résidents canadiens de plus de 65 ans et permet d’en différer le traitement fiscal. Autrement dit, aucun impôt à payer sur le transfert des biens dans une telle fiducie.
- La disposition imposable n’a lieu qu’après le décès du deuxième conjoint.
- L’ARC considère les deux conjoints comme les créateurs d’une fiducie établie avec des biens cotisés conjointement en autant que chaque conjoint soit admissible à cotiser à une fiducie mixte au bénéfice du conjoint (c.à .d. résident canadien, âgé de plus de 65 ans).
- En 2022, l’ARC a confirmé que les fiducies établies avec des biens cotisés conjointement pouvaient accepter des transferts ultérieurs de biens appartenant exclusivement à l’un ou à l’autre des conjoints, tout en continuant de bénéficier du roulement à imposition différée, ce qui rajoute le fractionnement du revenu aux avantages de ce genre de fiducies.
- L’ARC a également confirmé que le revenu de deuxième génération tiré des biens de la fiducie pouvait être attribué à la fiducie elle-même plutôt qu’au constituant ou à son conjoint.
- Bien que les modalités de la fiducie prévoient un bénéficiaire ultime après le décès du conjoint survivant, ces actifs ne feront partie de la succession ni de l’un, ni de l’autre des conjoints.
- L’un des principaux avantages d’une fiducie mixte au bénéfice du conjoint est que les frais d’homologation ne sont pas appliqués, même après le décès du dernier conjoint survivant, car les biens passeront directement de la fiducie au bénéficiaire final.
- Lorsqu’une succession présente une certaine complexité, son règlement peut prendre un certain temps. Mais les actifs qui contournent ainsi la fiducie évitent tous ces retards puisque l’argent passe directement aux mains des bénéficiaires finaux de la fiducie, sans plus de délai.
En conclusion
Lorsque vous et votre conjoint élaborez un plan financier, nous vous encourageons fortement à travailler avec un planificateur financier compétent en la matière et de confiance afin de déterminer si une fiducie mixte au bénéfice du conjoint serait une bonne stratégie pour vous.
