Faire face aux conséquences du décès d’un être cher peut être éprouvant, surtout lorsqu’on est confronté à diverses responsabilités administratives et juridiques. Ce guide vise à clarifier les aspects fiscaux et non fiscaux qui surviennent lorsqu’une personne décède au Canada.

Aspects non fiscaux d’un décès

Mesures immédiates à prendre après un décès

Annoncer le décès aux autorités et aux proches.

Si le décès est inattendu ou s’il est survenu à la maison, il convient de communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé ou encore la police pour que le décès soit officiellement constaté.

Informez ensuite les membres de la famille proche et les amis.

Si le défunt était en voyage ou à l’extérieur pour affaires, il est essentiel d’en informer l’agence de voyage ou l’employeur concerné.

En cas de décès à l’étranger:

Procurez-vous un certificat de décès officiel du pays où le décès a eu lieu.

Veillez à ce qu’il soit traduit en anglais ou en français.

Organisez le rapatriement de la dépouille au Canada.

Mesures juridiques et administratives

1. Faire valider le testament: Déterminez si le défunt a laissé un testament. Si ce n’est pas le cas, il faut alors demander au tribunal de nommer un mandataire pour gérer les affaires du défunt.
2. Identifier les personnes clefs: Établissez qui sont les liquidateurs ou exécuteurs testamentaires désignés, et informez-les du décès.
3. Dernières volontés: Prenez connaissances des dernières volontés du défunt, y compris tous arrangements funéraires préétablis et préférences d’inhumation, de crémation ou de don d’organes.
4. Enregistrement du décès: Assurez-vous que le décès soit enregistré auprès du gouvernement provincial.
5. Avis aux établissements: Avisez les institutions telles que Service Canada, RPC/RRQ, les administrateurs du régime de retraite des employeurs, les Anciens combattants du Canada, les diverses institutions financières, entreprises de services publics et locateurs.
6. Annulation de documents: Faites annuler la carte d’assurance sociale, la carte d’assurance-maladie provinciale, le passeport et le permis de conduire de la personne décédée.
7. Considérer l’homologation: Déterminez s’il y a lieu de faire une demande d’homologation.
8. Collecte de documents: Sécurisez les copies de tous documents financiers et non financiers essentiels, y compris tous actes d’actifs importants, polices d’assurance-vie, contrats, hypothèques et prêts.

Aspects fiscaux d’un décès

Déclarations de revenus et dates d’échéances

Pour le défunt: Produire la déclaration de revenus finale, laquelle doit inclure tous revenus perçus entre le 1er janvier et la date du décès, ainsi que tous gains accumulés et la valeur de tout REER/CRI/FERR/FRV.

Dates limites de production :

Pour les décès entre le 1er janvier et le 31 octobre : due le 30 avril de l’année suivante.

Pour les décès entre le 1er novembre et le 31 décembre : due 6 mois après le décès.

Si le décès est survenu avant la date limite habituelle du 30 avril et que la déclaration de l’année précédente n’a pas été produite : due 6 mois après le décès.

Pour la succession: La déclaration de revenus de la succession doit inclure les revenus perçus et les gains en capital réalisés au cours de l’année d’imposition.

Date limite de production : 90 jours après la date de fin de l’année d’imposition.

Actifs à considérer

Identification des actifs: Soyez vigilant quant à la localisation des actifs tels que :

1. Investissements dans des actions de sociétés privées et publiques, de sociétés en noms collectifs et dans des contrats d’assurances-vie.
2. Biens immobiliers, œuvres d’art, bijoux, livres rares.
3. Actifs incorporels tels que les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce.
4. Actifs numériques, y compris les crypto-monnaies et les jetons non fongibles.
5. Autres actifs tels que les points Aéroplan, les biens détenus conjointement et les actifs situés à l’étranger.

Demandez l’avis d’un expert

Les responsabilités à la suite d’un décès sont nombreuses et peuvent être écrasantes. Bien que ce guide donne un bon aperçu de l’ampleur de la tâche, chaque situation est unique. Pour des conseils et une assistance personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous épauler en ces temps difficiles.