{"id":11471,"date":"2022-11-28T17:24:39","date_gmt":"2022-11-28T22:24:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kerrfinancial.ca\/premiere-propriete-celiapp\/"},"modified":"2024-12-07T19:36:51","modified_gmt":"2024-12-08T00:36:51","slug":"premiere-propriete-celiapp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kerrfinancial.ca\/fr\/blog\/comptabilite-fiscalite\/premiere-propriete-celiapp\/","title":{"rendered":"Ce que vous devez savoir \u00e0 propos du nouveau compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP)"},"content":{"rendered":"

Aper\u00e7u du compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP)<\/strong><\/em><\/h2>\n

Dans le budget de 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 une nouvelle mesure pour aider les Canadiens \u00e0 acheter une premi\u00e8re habitation\u00a0: Le CELIAPP ou Compte d\u2019\u00c9pargne Libre d\u2019Imp\u00f4t pour l\u2019Achat d\u2019une Premi\u00e8re Propri\u00e9t\u00e9. Suite \u00e0 cette proposition, le minist\u00e8re des Finances a d\u00e9pos\u00e9 son projet de loi en ao\u00fbt\u00a02022 afin qu\u2019il soit examin\u00e9 et que des observations puissent \u00eatre soumises.\u00a0 Le CELIAPP suscite beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat, autant de la part des professionnels de la finance personnelle que des clients, car il combine les caract\u00e9ristiques du REER et du CELI pour cr\u00e9er un nouvel instrument d\u2019\u00e9pargne offrant beaucoup de flexibilit\u00e9 en termes de cotisations et de d\u00e9ductions.<\/p>\n

Ce nouveau r\u00e9gime enregistr\u00e9 permettrait aux acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation d\u2019\u00e9pargner un montant de 40\u00a0000\u00a0$ de mani\u00e8re non imposable. \u00c0 l\u2019instar d\u2019un REER, les cotisations seraient d\u00e9ductibles d\u2019imp\u00f4t et les retraits pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 ne seraient pas impos\u00e9s, comme c\u2019est le cas pour le CELI. Vous pourriez donc cotiser jusqu\u2019\u00e0 8\u00a0000\u00a0$ annuellement au CELIAPP et investir ce montant jusqu\u2019au moment de l\u2019achat de votre premi\u00e8re habitation; vous pourriez alors retirer la totalit\u00e9 des fonds accumul\u00e9s dans votre CELIAPP, sans aucune imposition. Le gouvernement s\u2019attend \u00e0 ce que les Canadiens puissent ouvrir un CELIAPP et puissent commencer \u00e0 y verser des cotisations d\u00e8s le d\u00e9but de 2023.<\/p>\n

Ouverture et fermeture d\u2019un CELIAPP<\/strong><\/em><\/h2>\n

Pour ouvrir un compte CELIAPP, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18\u00a0ans et \u00eatre r\u00e9sident canadien. Vous devez \u00eatre acheteur d\u2019une premi\u00e8re habitation, ce qui signifie que vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire d\u2019une habitation dans laquelle vous avez v\u00e9cu \u00e0 un moment donn\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ouverture du compte ou \u00e0 un moment donn\u00e9 au cours des quatre ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Un CELIAPP cesserait d\u2019\u00eatre un CELIAPP d\u00e8s lors que le premier des \u00e9v\u00e9nements suivants survienne\u00a0: le 15e\u00a0anniversaire de la date d\u2019ouverture d\u2019un CELIAPP par le particulier, ou le particulier atteint l\u2019\u00e2ge de 71\u00a0ans. Toute \u00e9pargne non utilis\u00e9e pour l\u2019achat d\u2019une habitation admissible pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t dans un REER ou un FERR, ou \u00eatre autrement retir\u00e9e de mani\u00e8re imposable.<\/p>\n

Cotisations et retraits<\/strong><\/em><\/h2>\n

Le plafond annuel de cotisation est d\u2019au plus 8\u00a0000\u00a0$ et le plafond \u00e0 vie est de 40\u00a0000\u00a0$. Les cotisations sont d\u00e9ductibles du revenu imposable pour l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle elles sont effectu\u00e9es. Contrairement au REER, les cotisations vers\u00e9es au cours des 60\u00a0premiers jours d\u2019une ann\u00e9e civile donn\u00e9e ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition pr\u00e9c\u00e9dente. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 reporter les parties inutilis\u00e9es de votre plafond annuel de cotisation jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 8\u00a0000\u00a0$. Par exemple, si vous aviez vers\u00e9 des cotisations de 2\u00a0000\u00a0$ \u00e0 votre nouveau CELIAPP en 2023, vous seriez autoris\u00e9 \u00e0 verser des cotisations de 14\u00a0000\u00a0$ en 2024 (c\u2019est-\u00e0-dire 8\u00a0000\u00a0$ pour 2024 plus le montant restant de 6\u00a0000\u00a0$ de 2023). Vous n\u2019\u00eates pas tenu de demander une d\u00e9duction pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition au cours de laquelle une cotisation est vers\u00e9e. \u00c0 l\u2019instar des d\u00e9ductions pour un REER, ces montants peuvent \u00eatre report\u00e9s ind\u00e9finiment et d\u00e9duits au cours d\u2019une ann\u00e9e d\u2019imposition ult\u00e9rieure. Par cons\u00e9quent, un particulier \u00e2g\u00e9 de 18\u00a0ans peut reporter les d\u00e9ductions jusqu\u2019\u00e0 ce que son revenu soit plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Pour qu\u2019un retrait d\u2019un CELIAPP soit consid\u00e9r\u00e9 comme un retrait admissible (donc non imposable), certaines conditions doivent \u00eatre remplies. Tout d\u2019abord, le contribuable doit \u00eatre acheteur d\u2019une premi\u00e8re habitation au moment du retrait. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le contribuable ne doit pas \u00eatre propri\u00e9taire d\u2019une habitation dans laquelle il a v\u00e9cu \u00e0 un moment donn\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dant le retrait, ou \u00e0 un moment donn\u00e9 au cours des quatre ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes. En second lieu, le contribuable doit avoir une promesse d\u2019achat \u00e9crite ou de construction d\u2019une habitation admissible avant le 1er\u00a0octobre de l\u2019ann\u00e9e suivant l\u2019ann\u00e9e de retrait et doit avoir l\u2019intention d\u2019occuper l\u2019habitation admissible \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale dans l\u2019ann\u00e9e suivant son achat ou sa construction. Dans la mesure o\u00f9 vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res d\u2019un retrait admissible, le montant total des fonds disponibles d\u2019un CELIAPP peut \u00eatre retir\u00e9 de mani\u00e8re non imposable, en un seul retrait ou en une s\u00e9rie de retraits. Tous retraits ne satisfaisant pas \u00e0 ces crit\u00e8res seront inclus dans le revenu du particulier qui effectue le retrait.<\/p>\n

Transferts<\/strong><\/em><\/h2>\n

Comme pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9, un CELIAPP cesserait d\u2019\u00eatre un CELIAPP lorsque le premier des \u00e9v\u00e9nements suivants surviendrait\u00a0: le 15e\u00a0anniversaire de la date d\u2019ouverture du compte par le particulier ou celui-ci atteint l\u2019\u00e2ge de 71\u00a0ans. Le projet de loi pr\u00e9voit alors deux options: le particulier peut soit retirer les fonds de mani\u00e8re imposable, soit transf\u00e9rer le montant total des fonds disponibles d\u2019un CELIAPP dans un REER ou un FERR de mani\u00e8re non imposable.<\/p>\n

Il est important de souligner que ces transferts ne viendraient pas r\u00e9duire, et ne seraient pas limit\u00e9s par le plafond de cotisation au REER du particulier. Une telle situation permettrait effectivement au particulier de rehausser son plafond de cotisations \u00e0 son REER. Autre fait int\u00e9ressant, il est \u00e9galement permis de transf\u00e9rer des fonds d\u2019un REER \u00e0 un CELIAPP sans imposition. Bien que ces transferts soient assujettis aux plafonds de cotisations d\u2019un CELIAPP, ils ne seraient cependant pas d\u00e9ductibles (pour \u00e9viter la double d\u00e9duction).<\/p>\n

Autres consid\u00e9rations \u00e0 envisager<\/strong><\/em><\/h2>\n

Les r\u00e8gles r\u00e9gissant le CELIAPP ne pr\u00e9voient aucune r\u00e8gle d\u2019attribution en ce qui concerne les cadeaux \u00e0 des enfants adultes. Parents et grands-parents peuvent donc donner \u00e0 leurs enfants et\/ou petits-enfants un montant qu\u2019ils pourront utiliser pour cotiser \u00e0 leur CELIAPP et entamer ainsi le processus d\u2019\u00e9pargne pour leur premi\u00e8re habitation. Enfants et petits-enfants pourraient profiter de la d\u00e9duction sur leurs d\u00e9clarations de revenus, et s\u2019ils n\u2019est pas avantageux pour eux de l\u2019utiliser au cours de l\u2019ann\u00e9e (ex. s\u2019ils \u00e9taient \u00e9tudiants ou travaillaient \u00e0 temps partiel), ils peuvent alors reporter la d\u00e9duction \u00e0 une ann\u00e9e ult\u00e9rieure lorsqu\u2019ils gagneront des revenus d\u2019un emploi \u00e0 plein temps.<\/p>\n

Si vous ne pr\u00e9voyez pas cotiser \u00e0 un CELIAPP au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de son inauguration, il serait tout de m\u00eame pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019ouvrir un compte d\u00e8s 2023, afin de pouvoir reporter la cotisation annuelle de 8\u00a0000\u00a0$ \u00e0 l\u2019ann\u00e9e suivante, plut\u00f4t que de devoir attendre jusqu\u2019en 2025 pour cotiser une seconde fois.<\/p>\n

La combinaison du CELI, du REER, du RAP et du nouveau CELIAPP propose d\u2019avantage d\u2019options pour planifier un financement efficace d\u2019un premier achat, et se conjugue de toute sorte de fa\u00e7on en fonction de la situation unique de chacun. Certes tous ces r\u00e9gimes peuvent porter \u00e0 confusion. Votre conseiller financier se fera un plaisir de vous rencontrer pour discuter de la meilleure strat\u00e9gie \u00e0 adopter et pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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