{"id":11314,"date":"2018-06-19T20:02:08","date_gmt":"2018-06-20T00:02:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kerrfinancial.ca\/votre-succession-pourrait-etre-assujettie-a-limpot-successoral-americain\/"},"modified":"2024-12-07T19:36:13","modified_gmt":"2024-12-08T00:36:13","slug":"votre-succession-pourrait-etre-assujettie-a-limpot-successoral-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kerrfinancial.ca\/fr\/blog\/comptabilite-fiscalite\/votre-succession-pourrait-etre-assujettie-a-limpot-successoral-americain\/","title":{"rendered":"Votre succession pourrait \u00eatre assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain!"},"content":{"rendered":"

Chers r\u00e9sidents canadiens \u2013 Votre succession pourrait \u00eatre assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain!<\/strong><\/span><\/h2>\n

La plupart des canadiens croient qu\u2019ils sont \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain parce qu\u2019ils vivent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis. Cette simple pr\u00e9somption est erron\u00e9e.<\/p>\n

Les r\u00e9sidents canadiens qui ne sont pas citoyens am\u00e9ricains sont effectivement assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral des \u00c9tats-Unis sur les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis d\u00e9tenus au moment de leur d\u00e9c\u00e8s (tels que biens immobiliers aux \u00c9.-U., actions am\u00e9ricaines – d\u00e9tenues ou non dans un compte enregistr\u00e9, polices d\u2019assurance-vie am\u00e9ricaines, action li\u00e9e \u00e0 une adh\u00e9sion \u00e0 un club de golf am\u00e9ricain, v\u00e9hicules immatricul\u00e9s aux \u00c9.-U., etc.).<\/p>\n

Si vous \u00eates un contribuable canadien r\u00e9sidant au Canada et que vous poss\u00e9dez des biens am\u00e9ricains, sachez qu\u2019il est possible de minimiser l\u2019imp\u00f4t et les frais de r\u00e8glement de succession. Vos b\u00e9n\u00e9ficiaires appr\u00e9cieront que vous ayez pris le temps d\u2019optimiser la rentabilit\u00e9 de votre succession!<\/p>\n

Pour les contribuables r\u00e9sidant au Canada, les imp\u00f4ts successoraux am\u00e9ricains s\u2019appliquent \u00e0 tous les biens qu\u2019ils d\u00e9tiennent aux \u00c9tats-Unis au moment de leur d\u00e9c\u00e8s. Le taux d\u2019imposition des successions commence \u00e0 18\u00a0% de la valeur de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains, et peut atteindre un maximum de 40\u00a0% de la valeur des actifs exc\u00e9dant 1 million de dollars US. \u00c0 noter\u00a0: de la valeur totale des avoirs et non du gain en capital.<\/p>\n

Heureusement, divers cr\u00e9dits pourront r\u00e9duire, voire m\u00eame \u00e9liminer cette obligation fiscale. Votre succession serait admissible \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des cr\u00e9dits suivants, soit le plus \u00e9lev\u00e9 des deux\u00a0: un cr\u00e9dit global limit\u00e9 de 13\u00a0000\u00a0$\u00a0US (ce qui exempte les actifs d\u2019une valeur de 60\u00a0000\u00a0$\u00a0US) ou au cr\u00e9dit global pr\u00e9vu dans l\u2019accord fiscal entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de l\u2019accord fiscal accorde une exemption similaire \u00e0 celle offerte aux citoyens et r\u00e9sidents am\u00e9ricains (laquelle a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e par la r\u00e9forme fiscale am\u00e9ricaine \u00e0 4\u00a0417\u00a0800\u00a0$\u00a0US pour l\u2019ann\u00e9e fiscale 2018), cependant cette exon\u00e9ration est calcul\u00e9e en fonction du ratio de la valeur des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains d\u00e9tenus par rapport \u00e0 la valeur de votre succession mondiale. De plus, le cr\u00e9dit global relevant du trait\u00e9 fiscal pourrait \u00eatre doubl\u00e9 si vous laissez vos actifs \u00e0 un conjoint survivant r\u00e9sidant au Canada. Lorsque les actifs sont laiss\u00e9s \u00e0 un conjoint citoyen am\u00e9ricain, la d\u00e9duction matrimoniale illimit\u00e9e diff\u00e8re notamment une portion ou toute votre charge fiscale successorale \u00e0 votre conjoint survivant.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir calcul\u00e9 la valeur de vos \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains et la valeur de votre succession mondiale en dollars am\u00e9ricains, vous serez en mesure d\u2019estimer le montant d\u2019imp\u00f4t que votre succession aura \u00e0 payer en dollars am\u00e9ricains ainsi que les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t applicables. Si vous pensez que votre succession ne sera pas assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain, elle peut tout de m\u00eame avoir \u00e0 produire une d\u00e9claration de revenus de succession aux \u00c9tats-Unis. En fait, si vous avez d\u00e9tenu des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs d\u2019une valeur de 60\u00a0000\u00a0$\u00a0US ou plus, votre succession a l\u2019obligation de produire une d\u00e9claration de revenus de succession (Formulaire 706-NA et une d\u00e9claration pour r\u00e9clamer les avantages fiscaux faisant partie de l\u2019accord fiscal) au plus tard neuf mois suivant votre d\u00e9c\u00e8s. Cette exigence de produire une d\u00e9claration s\u2019applique m\u00eame s\u2019il n\u2019y a aucun imp\u00f4t \u00e0 payer apr\u00e8s les cr\u00e9dits applicables.\u00a0 Dans certains cas, des agents de transferts d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains peuvent tout simplement ne pas accepter de transf\u00e9rer les actifs \u00e0 la succession jusqu\u2019\u00e0 ce que la succession ait obtenu un certificat de d\u00e9charge du fisc.<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, vous pourriez faire partie d\u2019une des trois situations suivantes :<\/strong><\/span><\/h3>\n
    \n
  1. Si vos \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains valent 60\u00a0000\u00a0$\u00a0US ou moins : Vous n\u2019\u00eates pas assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain et votre succession n\u2019a pas \u00e0 produire de d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t au nom de la succession aux \u00c9tats-Unis.<\/li>\n
  2. Si vos \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains valent plus de 60\u00a0000\u00a0$\u00a0US et que votre succession mondiale n\u2019exc\u00e8de pas 11,2 millions $ : En raison du cr\u00e9dit global pond\u00e9r\u00e9 de l\u2019accord fiscal, vous ne serez pas assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain si la valeur de votre succession ne d\u00e9passe pas 11,2 millions $. Toutefois, votre succession a l\u2019obligation de produire une d\u00e9claration de revenus de la succession afin de r\u00e9clamer les indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans le trait\u00e9.<\/li>\n
  3. Si vos \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs am\u00e9ricains valent plus de 60\u00a0000\u00a0$ et que votre succession mondiale d\u00e9passe 11,2 millions $ : Votre succession devra produire une d\u00e9claration de revenus successorale afin de r\u00e9clamer les indemnit\u00e9s pr\u00e9vues dans l\u2019accord et payer l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain d\u00fb par la succession.<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019augmentation de l\u2019exemption de base adopt\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2017, sera applicable \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e fiscale 2018 et est cens\u00e9e expirer \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025. Si aucune loi permanente n\u2019est adopt\u00e9e ou que d\u2019autres changements sont effectu\u00e9s par le gouvernement entre-temps, le niveau d\u2019exemption de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain reviendra au niveau de 2017.<\/p>\n

    \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019incertitude de l\u2019avenir de la loi r\u00e9gissant l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain, r\u00e9duire le risque de devoir de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain devrait constituer un aspect important de toute planification successorale. Nous vous recommandons d\u2019\u00e9valuer votre niveau de risque le plus t\u00f4t possible et d\u2019examiner les diff\u00e9rentes options de planification disponibles afin de minimiser le risque d\u2019avoir \u00e0 payer de l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral que dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 vous d\u00e9tenez des actifs.<\/p>\n

     <\/p>\n

    \n

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